Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 0117G posée par M. Ronan Dantec

    COP27 et contribution climat aux collectivités

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

  2. Question n° 0022G posée par M. Ronan Dantec

    Adaptation de notre territoire au changement climatique et à la canicule

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 2094G posée par M. Ronan Dantec

    Taxonomie verte des investissements européens

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  4. Question n° 1950G posée par M. Ronan Dantec

    Décision du Conseil d'État relative à l'action de l'État en faveur du climat

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  5. Question n° 1693G posée par M. Ronan Dantec

    Traduction législative des travaux de la Convention citoyenne sur le climat

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24895 posée par M. Ronan Dantec

    Attribution des certificats d'énergie aux offices publics d'habitations à loyer modéré et fiscalité

    La question est caduque