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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0490G posée par M. Ronan Dantec
Accueil des migrants en Loire-Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 07030 posée par M. Ronan Dantec
Situation des propriétaires de chaumières sur le territoire de la Brière en Loire-Atlantique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 03615 posée par M. Ronan Dantec
Régime juridique du permis de construire précaire
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 24895 posée par M. Ronan Dantec
Attribution des certificats d'énergie aux offices publics d'habitations à loyer modéré et fiscalité
La question est caduque