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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0882S posée par M. Ronan Dantec
Situation du collège rural de Corlay
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 0406G posée par M. Ronan Dantec
Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins et lutte contre l'extrême droite
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0786G posée par M. Ronan Dantec
Notre-Dame-des-Landes : respect de l'enquête publique du SCOT de Nantes Métropole
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0398G posée par M. Ronan Dantec
Méthodologie et processus décisionnel dans l'élaboration des grands projets
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 0156C posée par M. Ronan Dantec
La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement