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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0807G posée par M. Ronan Dantec
Avenir et situation financière d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 20498 posée par M. Ronan Dantec
Obligation d'affichage par les professionnels de la disponibilité des pièces détachées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 14305 posée par M. Ronan Dantec
Système de tarification préférentielle pour les véhicules écologiques sur les voies d'autoroutes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche