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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1693G posée par M. Ronan Dantec
Traduction législative des travaux de la Convention citoyenne sur le climat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 1609G posée par M. Ronan Dantec
Suppressions de postes chez Sanofi
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 0594G posée par M. Ronan Dantec
Rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0490G posée par M. Ronan Dantec
Accueil des migrants en Loire-Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 0786G posée par M. Ronan Dantec
Notre-Dame-des-Landes : respect de l'enquête publique du SCOT de Nantes Métropole
Réponse du Premier ministre