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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 07030 posée par M. Ronan Dantec

    Situation des propriétaires de chaumières sur le territoire de la Brière en Loire-Atlantique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  2. Question n° 20498 posée par M. Ronan Dantec

    Obligation d'affichage par les professionnels de la disponibilité des pièces détachées

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  3. Question n° 14305 posée par M. Ronan Dantec

    Système de tarification préférentielle pour les véhicules écologiques sur les voies d'autoroutes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  4. Question n° 14306 posée par M. Ronan Dantec

    Conséquences de l'autorisation d'épandage du produit toxique malathion dans les territoires d'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  5. Question n° 14050 posée par M. Ronan Dantec

    Participation de la commune aux frais de scolarité des élèves scolarisés dans une autre commune pour suivre un enseignement bilingue

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17064 posée par M. Ronan Dantec

    Aides aux énergies renouvelables pour les réseaux de chaleur publics

    La question est caduque

  2. Question n° 24895 posée par M. Ronan Dantec

    Attribution des certificats d'énergie aux offices publics d'habitations à loyer modéré et fiscalité

    La question est caduque

  3. Question n° 17321 posée par M. Ronan Dantec

    Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil

    La question est caduque

  4. Question n° 10844 posée par M. Ronan Dantec

    Transport combiné et aide « à la pince »

    La question est caduque

  5. Question n° 21170 posée par M. Ronan Dantec

    Conséquences financières pour AREVA d'une loi adoptée en Inde sur la co-responsabilité juridique et financière des fournisseurs en cas d'accident sur une installation nucléaire

    La question est caduque