Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 2022G posée par Mme Michelle Meunier

Allocation aux adultes handicapés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

30/09/2021
Pertinence
Question n° 00809 posée par Mme Michelle Meunier

Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/08/2017
Pertinence
Question n° 1167G posée par Mme Michelle Meunier

Plan de lutte contre les violences faites aux enfants

Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

24/02/2017
Pertinence
Question n° 22593 posée par Mme Michelle Meunier

Modification du statut des brigades de prévention de la délinquance juvénile

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/07/2016
Pertinence
Question n° 14638 posée par Mme Michelle Meunier

Violences envers les femmes et les enfants commises par les groupes islamistes radicaux

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

29/01/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06495 posée par Mme Michelle Meunier

Mesures de prévention du harcèlement et des violences sexuelles lors des séjours du service national universel

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/04/2023
Pertinence
Question n° 07833 posée par Mme Michelle Meunier

Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements dans les unités médico-judiciaires

La question est caduque

22/11/2018
Pertinence
Question n° 24453 posée par Mme Michelle Meunier

Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence