Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 07154 posée par Mme Michelle Meunier

    Travail illicite d'enfants utilisés dans des vidéos à portée publicitaire sur internet

    Réponse du Ministère du travail

  2. Question n° 05494 posée par Mme Michelle Meunier

    Travail illicite d'enfants utilisés dans des vidéos à portée publicitaire sur internet

    Réponse du Ministère du travail

  3. Question n° 0269G posée par Mme Michelle Meunier

    Mineurs isolés étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 00810 posée par Mme Michelle Meunier

    Financement de la recherche en protection de l'enfance

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 22593 posée par Mme Michelle Meunier

    Modification du statut des brigades de prévention de la délinquance juvénile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22287 posée par Mme Michelle Meunier

    Situation des mineurs étrangers isolés

    La question est caduque