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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 24038 posée par M. Vincent Delahaye
Prolongation de la durée de validité des cartes nationales d'identité françaises
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21385 posée par M. Vincent Delahaye
Recrudescence de la circulation des quads et autres mini-motos
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20564 posée par M. Vincent Delahaye
Disposition particulière relative aux plans locaux d'urbanisme de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 20565 posée par M. Vincent Delahaye
Date de référence du recensement des populations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0331C posée par M. Vincent Delahaye
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 25831 posée par M. Vincent Delahaye
Durée du temps de travail des sapeurs-pompiers salariés de l'opéra
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25726 posée par M. Vincent Delahaye
Amélioration de la scolarisation en secondaire des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24573 posée par M. Vincent Delahaye
Circulaire relative à l'attestation d'accueil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24317 posée par M. Vincent Delahaye
État déplorable de la place du 8 Mai 1945 à Fleury-Mérogis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21923 posée par M. Vincent Delahaye
Suppression des cartes d'électeurs
La question est caduque
Pertinence