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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0609G posée par M. Vincent Delahaye
Devenir des concessions autoroutières
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0226G posée par M. Vincent Delahaye
Concessions autoroutières
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1252G posée par M. Vincent Delahaye
Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0610G posée par M. Vincent Delahaye
Hausse des tarifs autoroutiers
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence