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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1086G posée par M. Vincent Éblé
Politique fiscale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0949G posée par M. Vincent Éblé
Fonds d'urgence pour le spectacle vivant
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0566G posée par M. Vincent Éblé
Politique fiscale et baisse de l'impôt sur le revenu
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0124G posée par M. Vincent Éblé
Dépendance
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence