Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 07631 posée par M. Vincent Éblé

    Modification des modalités de paiement de la taxe à l'essieu

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 05545 posée par M. Vincent Éblé

    Prestations de médecine préventive et professionnelle pour les agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 25305 posée par M. Vincent Éblé

    Compétence d'assainissement des établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  4. Question n° 21771 posée par M. Vincent Éblé

    Revente des actifs détenus dans le cadre d'une société civile de placement immobilier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 03627 posée par M. Vincent Éblé

    Exonération du supplément de loyer de solidarité entre deux programmes locaux d'habitat

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21704 posée par M. Vincent Éblé

    Coût des essais thérapeutiques

    La question est caduque

  2. Question n° 22227 posée par M. Vincent Éblé

    Avenir du financement des activités de la protection maternelle et infantile

    La question est caduque