Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 04686 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Bouclier tarifaire électricité et logement accompagné

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  2. Question n° 02550 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Vente en l'état futur d'achèvement et habitations à loyer modéré

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  3. Question n° 16281 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Mise en oeuvre des observatoires et de l'encadrement des loyers

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  4. Question n° 16282 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Mise en oeuvre de la garantie universelle des loyers

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  5. Question n° 14499 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Habitat et contrôle des prix des matériaux de construction

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 06178 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Menaces sur le Pôle habitat insertion jeunes de la Mutualité française de l'Isère

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 02197 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Droits de mutation applicables aux acquisitions immobilières réalisées par un organisme de foncier solidaire dans le cadre d'une opération de bail réel solidaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 22913 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Régime des droits de mutation applicables aux acquisitions immobilières

    La question est caduque

  4. Question n° 00607 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Remboursement de la dette de l'État aux organismes d'habitation à loyers modérés

    La question est caduque

  5. Question n° 22320 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Couverture des risques par le dispositif « visale »

    La question est caduque

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