Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 07699 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Maintien du caractère public des contrôles effectués par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  2. Question n° 06478 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Renforcement des missions de la répression des fraudes par le recrutement d'agents publics

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  3. Question n° 04379 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Interdiction de l'activité de « marchands de listes »

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  4. Question n° 02618 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  5. Question n° 01098 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Défense de l'indépendance du magazine « 60 millions de consommateurs »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21532 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Défense de l'indépendance du magazine « 60 millions de consommateurs »

    La question est caduque