Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 05573 posée par M. Pierre Charon

    Conclusions du rapport de la fondation Abbé-Pierre

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  2. Question n° 00514 posée par M. Pierre Charon

    Rapport de la Cour des comptes sur l'entretien des routes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  3. Question n° 00522 posée par M. Pierre Charon

    Occupation des logements sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  4. Question n° 21333 posée par M. Pierre Charon

    Indemnisation des propriétaires bailleurs dans le cadre de la politique de prévention des expulsions locatives

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  5. Question n° 20687 posée par M. Pierre Charon

    Conditions d'indemnisation des propriétaires bailleurs dans le cadre de la politique de prévention des expulsions locatives

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28407 posée par M. Pierre Charon

    Conclusion préoccupante de l'étude de l'association « 60 millions de consommateurs » sur le diagnostic de performance énergétique

    La question est caduque

  2. Question n° 24444 posée par M. Pierre Charon

    Conséquences des problèmes de circulation automobile dans Paris

    La question est caduque

  3. Question n° 20574 posée par M. Pierre Charon

    Occupation des logements sociaux

    La question est caduque