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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10633 posée par M. Pierre Charon
Problèmes de déshérence de certains fonds dont la mobilisation garantirait du pouvoir d'achat aux Français
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06985 posée par M. Pierre Charon
Difficultés suscitées par la disparition prochaine des lignes fixes en France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03097 posée par M. Pierre Charon
Intégration du trafic de drogue dans le calcul du produit intérieur brut
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05382 posée par M. Pierre Charon
Le Grand Paris doit-il être financé par les amendes de stationnement ?
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 21497 posée par M. Pierre Charon
Difficultés relatives à une nomination du directeur-général de la caisse des dépôts et consignations
La question est caduque
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Question n° 03418 posée par M. Pierre Charon
Quel horizon fiscal pour les contribuables ?
La question est caduque