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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 27151 posée par M. Pierre Charon
Bulletin d'alerte de l'autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d'information
Réponse du Premier ministre
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Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon
Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 24950 posée par M. Pierre Charon
Explosion du nombre de membres de cabinets ministériels
Réponse du Premier ministre
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Question n° 22831 posée par M. Pierre Charon
Mise en oeuvre des recommandations de la commission indépendante sur les relations entre la presse et les forces de l'ordre
Réponse du Premier ministre
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Question n° 21592 posée par M. Pierre Charon
Décision du Premier ministre à la suite d'une enquête administrative concernant des magistrats
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 28027 posée par M. Pierre Charon
Avenir du boulevard périphérique parisien
La question est caduque
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Question n° 25864 posée par M. Pierre Charon
Quatrième avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés au Parlement sur la mise en oeuvre des dispositifs contre la covid-19
La question est caduque
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Question n° 25610 posée par M. Pierre Charon
Conditions d'attribution de l'indemnité inflation
La question est caduque
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Question n° 25470 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée
La question est caduque
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Question n° 23453 posée par M. Pierre Charon
Accélération et simplification de l'action publique
La question est caduque