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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0434G posée par M. Pierre Charon
Laïcité dans les écoles privées
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
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Question n° 0013G posée par M. Pierre Charon
Finances de la Ville de Paris
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon
Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 1391G posée par M. Pierre Charon
Parquet national financier
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0978G posée par M. Pierre Charon
Sécurité et préfecture de police de Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur