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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05174 posée par M. Pierre Charon
Conséquences de la fin du « timbre rouge » de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04334 posée par M. Pierre Charon
Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 03709 posée par M. Pierre Charon
Baisse spectaculaire du nombre de crédits immobiliers octroyés en France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02798 posée par M. Pierre Charon
Démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 00488 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de l'étude du Conseil d'État sur « Les conditions de ressources dans les politiques sociales : plus de simplicité, plus de cohérence »
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00523 posée par M. Pierre Charon
Indemnité inflation versée plusieurs fois
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18627 posée par M. Pierre Charon
Suppression de certains avantages fiscaux des adhérents des organismes de gestion agréés
La question est caduque
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Question n° 03418 posée par M. Pierre Charon
Quel horizon fiscal pour les contribuables ?
La question est caduque