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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 06128 posée par M. Pierre Charon
Vente de faux arrêts maladie sur internet
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 06175 posée par M. Pierre Charon
Réponse pénale en matière de violence routière
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00518 posée par M. Pierre Charon
Rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
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Question n° 00562 posée par M. Pierre Charon
Contrôle des versements du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 00681 posée par M. Pierre Charon
Carences de l'État dans les moyens dédiés à la lutte contre la cybercriminalité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05819 posée par M. Pierre Charon
Interdiction de TikTok sur les téléphones portables professionnels des membres du Gouvernement et des fonctionnaires de l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23797 posée par M. Pierre Charon
Dispositifs de soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
La question est caduque
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Question n° 25414 posée par M. Pierre Charon
Conséquences de l'ouverture de salles de consommation à moindre risque
La question est caduque
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Question n° 23172 posée par M. Pierre Charon
Utilisation à risque du jeu Pokémon Go sur la voie publique
La question est caduque
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Question n° 21995 posée par M. Pierre Charon
Dissolution des groupes violents affiliés à l'extrême gauche
La question est caduque