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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 18174 posée par M. André Gattolin
Dissolution des caisses des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 1436G posée par M. André Gattolin
Loi de programmation pluriannuelle pour la recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 0953G posée par M. André Gattolin
Affaire Société générale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 0901G posée par M. André Gattolin
Moyens alloués au Parquet national financier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 0768G posée par M. André Gattolin
Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine au sein de l'organisation mondiale du commerce
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21876 posée par M. André Gattolin
Investissement russe en France : projet des tours « Hermitage Plaza »
La question est caduque
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Question n° 17014 posée par M. André Gattolin
Investissement russe en France : projet des tours « Hermitage Plaza »
La question est caduque