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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07723 posée par M. André Gattolin
Condition d'attribution d'une pension réversion
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23627 posée par M. André Gattolin
Devenir des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'institut national des jeunes aveugles
La question est caduque