Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 24927 posée par M. André Gattolin

    Conditions de pré-accueil des demandeurs d'asile dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 20026 posée par M. André Gattolin

    Conditions de pré-accueil des demandeurs d'asile dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 11674 posée par M. André Gattolin

    Coopération policière franco-chinoise dans le cadre du plan pour la sécurité des touristes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 11636 posée par M. André Gattolin

    Usage des machines à voter pour les élections européennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 08352 posée par M. André Gattolin

    Modalités d'inscription sur les listes électorales pour les citoyens de l'Union européenne résidant en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24929 posée par M. André Gattolin

    Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »

    La question est caduque

  2. Question n° 22818 posée par M. André Gattolin

    Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »

    La question est caduque