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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 0540G posée par M. André Gattolin
Tik Tok face aux droits national et européen
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
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Question n° 0153G posée par M. André Gattolin
Postes de police chinois clandestins en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 1848G posée par M. André Gattolin
Détournement d'un avion en Biélorussie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 1645G posée par M. André Gattolin
Action européenne de sauvegarde des droits humains dans le monde
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 1436G posée par M. André Gattolin
Loi de programmation pluriannuelle pour la recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation