Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 101 trouvées

  1. Question n° 06736 posée par M. Hervé Marseille

    Financement public des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 06503 posée par M. Hervé Marseille

    Gestion de la forêt de Meudon par l'office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 04549 posée par M. Hervé Marseille

    Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 03667 posée par M. Hervé Marseille

    Plateforme France Connect +

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

  5. Question n° 01402 posée par M. Hervé Marseille

    Moratoire des machines à voter

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 44 trouvées

  1. Question n° 11267 posée par M. Hervé Marseille

    Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 10262 posée par M. Hervé Marseille

    Inclusion des véhicules rétrofités dans le dispositif de soutien à la location longue durée de voitures électriques

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 10159 posée par M. Hervé Marseille

    Accessibilité du code de la route aux personnes sourdes en Ile-de-France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 09511 posée par M. Hervé Marseille

    Produit des amendes de police

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 08659 posée par M. Hervé Marseille

    Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

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