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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 16198 posée par Mme Sophie Primas
Calendrier de l'examen du projet de loi relatif à la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 15645 posée par Mme Sophie Primas
Bonification indiciaire des agents territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15397 posée par Mme Sophie Primas
Désertification médicale en Île-de-France
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15172 posée par Mme Sophie Primas
Amiante et modalités d'analyse des enrobés bitumeux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 15173 posée par Mme Sophie Primas
Transfert et regroupement des officines de pharmacie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 15908 posée par Mme Sophie Primas
Favoriser l'accessibilité à l'éducation des élèves mal et non-voyants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15646 posée par Mme Sophie Primas
Bonification indiciaire des personnels de la fonction publique d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11907 posée par Mme Sophie Primas
Encadrement des niveaux de remboursement des mutuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11452 posée par Mme Sophie Primas
Assouplissement de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10380 posée par Mme Sophie Primas
Calcul de la durée d'indemnisation du chômage des marins
La question est caduque
Pertinence