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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 08136 posée par Mme Sophie Primas
Instauration d'un taux réduit de TVA applicable aux produits de l'horticulture et des pépinières
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08138 posée par Mme Sophie Primas
Instauration d'une prestation de serment des élus
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 06105 posée par Mme Sophie Primas
Avenir de l'enseignement agricole dans le cadre de l'Acte trois de la décentralisation
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06107 posée par Mme Sophie Primas
Situation de la filière oeuf française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05819 posée par Mme Sophie Primas
Reconnaissance de la formation d'ergothérapeute dans la région Île-de-France
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05120 posée par Mme Sophie Primas
Recherche sur les substances alternatives au bisphénol A
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02343 posée par Mme Sophie Primas
Montant de l'indemnisation de biens agricoles expropriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20879 posée par Mme Sophie Primas
Mise en oeuvre de la réduction des délais de paiement instaurée par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
La question est caduque
Pertinence