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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0837G posée par Mme Sophie Primas
Renault-Nissan-Fiat
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 0384S posée par Mme Sophie Primas
Avenir des contrats à durée déterminée d'usage
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23399 posée par Mme Sophie Primas
Situation des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 04265 posée par Mme Sophie Primas
Situation de l'artisanat du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 00380 posée par Mme Sophie Primas
Paiements anticipés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00378 posée par Mme Sophie Primas
TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 23181 posée par Mme Sophie Primas
Paiements anticipés
La question est caduque
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Question n° 22679 posée par Mme Sophie Primas
Avenir de la « prime TVA » dans la restauration
La question est caduque
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Question n° 22370 posée par Mme Sophie Primas
TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 22265 posée par Mme Sophie Primas
Projet de loi renforçant les droits des consommateurs
La question est caduque