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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 06944 posée par Mme Sophie Primas
Statut de sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02117 posée par Mme Sophie Primas
Publication des données relatives au calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1123G posée par Mme Sophie Primas
Retour des djihadistes en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 17719 posée par Mme Sophie Primas
Accès des fonctionnaires de police franciliens aux transports en commun
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15184 posée par Mme Sophie Primas
Hébergement d'un étranger pour une durée de moins de trois mois
Réponse du Ministère de l'intérieur