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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 21470 posée par Mme Sophie Primas
Champ d'application de l'alinéa 2 de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06944 posée par Mme Sophie Primas
Statut de sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06181 posée par Mme Sophie Primas
Avenir du financement de la répartition pharmaceutique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 05366 posée par Mme Sophie Primas
Réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 02117 posée par Mme Sophie Primas
Publication des données relatives au calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 08031 posée par Mme Sophie Primas
Non-publication du décret d'application pour l'installation de radars automatiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 23054 posée par Mme Sophie Primas
Révision du règlement d'exemption 330/2010 et du règlement 461/2010
La question est caduque
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Question n° 23922 posée par Mme Sophie Primas
Mise en oeuvre de l'interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires dans les espaces publics
La question est caduque
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Question n° 22285 posée par Mme Sophie Primas
Pérennisation du financement du passe navigo par l'État
La question est caduque
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Question n° 16931 posée par Mme Sophie Primas
Application de la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
La question est caduque