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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15172 posée par Mme Sophie Primas
Amiante et modalités d'analyse des enrobés bitumeux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 05989 posée par Mme Sophie Primas
Impact du projet d'arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution sur le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 20878 posée par Mme Sophie Primas
Décret relatif à la reconnaissance et à la réparation de la souffrance de l'ensemble des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 20364 posée par Mme Sophie Primas
Actes de lyse adipocytaire à visée esthétique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 11907 posée par Mme Sophie Primas
Encadrement des niveaux de remboursement des mutuelles
La question est caduque
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Question n° 20366 posée par Mme Sophie Primas
Méthanisation des déchets : perspectives
La question est caduque