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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 06219 posée par M. René-Paul Savary

   Application de l'article 278-0 bis du code général des impôts concernant les poulains vivants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/04/2023
2. Question n° 04332 posée par M. René-Paul Savary

   Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022
3. Question n° 25170 posée par M. René-Paul Savary

   Nutri-score pour les labels d'appellation d'origine protégée et d'indication géographique protégée

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   04/11/2021
4. Question n° 24709 posée par M. René-Paul Savary

   Menaces réglementaires pour la filière des huiles essentielles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   07/10/2021
5. Question n° 02881 posée par M. René-Paul Savary

   Dénormalisation de la consommation de vin

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   25/01/2018

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 07976 posée par M. René-Paul Savary

   Fiscalité des boissons alcoolisées

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   27/07/2023