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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 05592 posée par M. René-Paul Savary

   Problème du calcul du droit à pension de retraite des enseignants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   02/03/2023
2. Question n° 02269 posée par M. René-Paul Savary

   Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics hospitaliers

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   04/08/2022
3. Question n° 02275 posée par M. René-Paul Savary

   Revalorisation de la profession de secrétaire de mairie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   04/08/2022
4. Question n° 1984G posée par M. René-Paul Savary

   Réforme des retraites

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   10/09/2021
5. Question n° 1888G posée par M. René-Paul Savary

   Retraites

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   10/06/2021

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 06750 posée par M. René-Paul Savary

   Majoration de traitement indiciaire pour les agents du service de santé des armées

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   11/05/2023
2. Question n° 28298 posée par M. René-Paul Savary

   Revalorisation des professionnels des établissements français du sang

   La question est caduque

   16/06/2022