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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0560S posée par M. René-Paul Savary
Allocation de retour à l'emploi
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 0507S posée par M. René-Paul Savary
Projet de décret "TRIMAN"
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 0069S posée par M. René-Paul Savary
Droits de plantation
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
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Question n° 0070S posée par M. René-Paul Savary
Situation du quotidien régional l'Union
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 1534S posée par M. René-Paul Savary
Difficultés des entreprises Hebdoprint et Comareg (Paru Vendu)
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation