Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 14224 posée par M. Joël Labbé

    Pièces permettant l'inscription sur les listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 13287 posée par M. Joël Labbé

    Manque de transparence du marché funéraire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 07414 posée par M. Joël Labbé

    Mise en oeuvre du forfait post-stationnement et opérateurs de la mobilité partagée

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  4. Question n° 03165 posée par M. Joël Labbé

    Procédures de renvoi des ressortissants afghans

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 02977 posée par M. Joël Labbé

    Hébergement des familles déboutées du droit d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20477 posée par M. Joël Labbé

    Hébergement des familles déboutées du droit d'asile

    La question est caduque

  2. Question n° 15719 posée par M. Joël Labbé

    Distribution des cartes d'allocation pour demandeurs d'asile et Covid-19

    La question est caduque