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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 0372S posée par M. François Calvet
Conséquences de la hausse des prix de l'électricité pour le patrimoine religieux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
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Question n° 0125G posée par M. François Calvet
Autonomie fiscale des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
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Question n° 00579 posée par M. François Calvet
Effets de la hausse des prix des énergies sur les collectivités
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 16417 posée par M. François Calvet
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12704 posée par M. François Calvet
Statut fiscal des micro-entrepreneurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24748 posée par M. François Calvet
Interdiction de la distribution de prospectus en boîtes aux lettres
La question est caduque
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Question n° 25363 posée par M. François Calvet
Canal de Puigcerda
La question est caduque
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Question n° 21479 posée par M. François Calvet
Attribution de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 20769 posée par M. François Calvet
Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières
La question est caduque