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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20321 posée par M. François Calvet
Méthode de l'analyse du cycle de vie dynamique simplifiée
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 20004 posée par M. François Calvet
Caducité des plans d'occupation des sols et mise en place des plans locaux d'urbanisme intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05499 posée par M. François Calvet
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 20422 posée par M. François Calvet
Mise en place d'un indice du taux de moisissures parmi les exigences du diagnostic technique de l'habitat
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 23168 posée par M. François Calvet
Intérêt pour agir d'un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire
La question est caduque
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Question n° 02672 posée par M. François Calvet
Urbanisme commercial
La question est caduque