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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21893 posée par M. François Calvet
Effets des médicaments antiépileptiques sur le foetus
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 09323 posée par M. François Calvet
Indemnités des élus locaux et redécoupage cantonal
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02529 posée par M. François Calvet
Indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 20423 posée par M. François Calvet
Victimes d'accidents médicamenteux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé