Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 06468 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 06470 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Suppression du contrôle d'effectivité sur le forfait surdité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 01452 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Agrément des assistants maternels et suspension pour mauvais traitement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 18194 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Application du dispositif de réduction d'alimentation en eau pour les mauvais payeurs
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
-
Question n° 13627 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Illégalité des coupures d'eau
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 18686 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06390 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis
La question est caduque
Pertinence