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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00644 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Intervention de militants anti-spécistes dans le cadre d'un diplôme universitaire de l'université Rennes 2
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 02383 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Financement des unités localisées pour l'inclusion scolaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 10353 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques entre communes d'accueil et communes de résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 02172 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Réforme du diplôme de préparateur en pharmacie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0068S posée par M. Jean-Noël Cardoux
Organisation des services départementaux de transports scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 13932 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Intervention de militants anti-spécistes dans le cadre d'un diplôme universitaire de l'université Rennes 2
La question est caduque