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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 26683 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Projet de réforme relatif aux modalités de prises en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 18578 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Éventualité d'un report de l'échéance de caducité pour les plans locaux d'urbanisme intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12176 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Transvasement des cendres d'une urne cinéraire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 10385 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Restrictions injustifiées pour être assuré en vue d'un emprunt
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08930 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Avis de l'agence de sécurité sanitaire sur la contamination de venaison
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26509 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Exonération du forfait de participation aux urgences pour les patients sans médecin traitant
La question est caduque
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Question n° 18686 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis
La question est caduque
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Question n° 12404 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Prise en compte des indemnités de fonction des élus par les organismes mutualistes
La question est caduque
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Question n° 06390 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis
La question est caduque
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Question n° 23531 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Suppression du contrôle d'effectivité sur le forfait surdité
La question est caduque