Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 12788 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Refus de prise en charge de formations par certains organismes paritaires collecteurs agréé

    Réponse du Ministère du travail

  2. Question n° 00310 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Refus de prise en charge de formations par certains organismes paritaires collecteurs agréés

    Réponse du Ministère du travail

  3. Question n° 11792 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Devenir des contrats de retraites supplémentaires collectifs suite à la rupture conventionnelle du contrat de travail

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  4. Question n° 11260 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Complexité des fiches de pénibilité dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  5. Question n° 09678 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Devenir des contrats de retraites supplémentaires collectifs suite à la rupture conventionnelle du contrat de travail

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 01729 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Représentativité syndicale des agents de direction du régime social des indépendants et de la mutuelle sociale agricole

    La question est caduque