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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06469 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Conditions d'attribution de la carte de combattant aux anciens militaires ayant effectué leur service en Mauritanie à la fin des années 1950
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 23717 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Reconnaissance et valorisation du volontariat des engagés contractuels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 22257 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Éviction de la fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes du conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 07320 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 00700 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Conditions d'attribution de la carte de combattant aux anciens militaires ayant effectué leur service en Mauritanie à la fin des années 50
La question est caduque
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Question n° 23477 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Conditions d'attribution de la carte de combattant aux anciens militaires ayant effectué leur service en Mauritanie à la fin des années 50
La question est caduque