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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 23754 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Difficultés d'établissement du diagnostic d'assainissement non collectif par le service public d'assainissement lorsque la date de la signature de l'acte de vente n'est pas communiquée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23214 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Difficultés engendrées par le nouveau dispositif de dépôt des espèces dans les centres de finances publiques par les régisseurs des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 23231 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Difficultés engendrées par le nouveau dispositif de dépôt des espèces dans les centres de finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 18183 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Conséquences pour un conseiller communautaire qui ne remplit pas ses fonctions du fait de ses absences
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13929 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Difficultés pour supporter le coût des fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 05582 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Conséquences pour un conseiller communautaire qui ne remplit pas ses fonctions du fait de ses absences
La question est caduque
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Question n° 00304 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Difficultés de trésorerie des communes
La question est caduque
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Question n° 25836 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Difficultés de trésorerie des communes
La question est caduque
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Question n° 24249 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Déductibilité du remboursement des frais de la participation pour le financement de l'assainissement collectif
La question est caduque
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Question n° 24250 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Contrôle et charge financière des points d'eau d'incendie publics équipant une zone d'activités économiques
La question est caduque