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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19249 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Absence de représentant des piégeurs au sein du conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 19250 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Arrêté départemental ajoutant deux oiseaux aux espèces protégées dans la Somme
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 19251 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Autorisation du port d'un épieu durant une action de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 19112 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Obligation de regroupement des associations communales de chasse agréées en cas de constitution d'une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 18194 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Application du dispositif de réduction d'alimentation en eau pour les mauvais payeurs
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22100 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Financement des travaux relatifs aux systèmes d'assainissement non collectif chez les propriétaires d'immeubles non raccordés à un réseau public d'assainissement
La question est caduque