Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 10385 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Restrictions injustifiées pour être assuré en vue d'un emprunt

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 08630 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Définition de l'abus de droit

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 02383 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Financement des unités localisées pour l'inclusion scolaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  4. Question n° 00951 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Gel des prélèvements au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 17372 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Restructuration du réseau territorial de la direction générale des finances publiques envisagée au 1er janvier 2016

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06797 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Associations de services à la personne et biens immobiliers

    La question est caduque

  2. Question n° 24249 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Déductibilité du remboursement des frais de la participation pour le financement de l'assainissement collectif

    La question est caduque

  3. Question n° 23521 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Application de la loi sur le crédit à la consommation

    La question est caduque