Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 24674 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Rupture des médicaments

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 21732 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Conditions permettant aux professeurs de sport de se substituer aux masseurs-kinésithérapeutes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 08135 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Responsabilité financière des établissements de soins de suite et réadaptation pour les frais de transports de patients

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 07716 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et règles de suspension temporaire par les instances ordinales

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  5. Question n° 07046 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Situation des salariés exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06390 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis

    La question est caduque

  2. Question n° 23531 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Suppression du contrôle d'effectivité sur le forfait surdité

    La question est caduque