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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04878 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Mise en oeuvre effective de la pratique avancée infirmière
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 19250 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Arrêté départemental ajoutant deux oiseaux aux espèces protégées dans la Somme
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 07716 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et règles de suspension temporaire par les instances ordinales
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23531 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Suppression du contrôle d'effectivité sur le forfait surdité
La question est caduque