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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06470 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Suppression du contrôle d'effectivité sur le forfait surdité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 00704 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Suppression du contrôle d'effectivité sur le forfait surdité
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23531 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Suppression du contrôle d'effectivité sur le forfait surdité
La question est caduque