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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 03605 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Difficultés des stations de lavage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 03403 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Défiscalisation des adhésions et dons aux fédérations nationales reconnues d'utilité publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 03404 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Prise en compte du contexte énergétique pour les collectivités dans le projet de loi de finances pour 2023
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 02517 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Financement de l'accompagnement des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 01431 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Revalorisation de la situation des personnels éducatifs du secteur médico-social
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17651 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation alarmante des entreprises d'installation audiovisuelle et d'organisation d'événements privés ou publics
La question est caduque
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Question n° 06165 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Prise en charge du coût de la formation de bénévoles par des associations
La question est caduque
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Question n° 11282 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Nouveau protocole d'échange standard pour la dématérialisation des documents comptables
La question est caduque
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Question n° 10481 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Longueur des délais nécessaires pour l'encaissement de chèques à l'ordre du Trésor public
La question est caduque
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Question n° 22921 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Taux de TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles
La question est caduque